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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le contexte actuel qui voit une amelioration sensible des relations bilaterales franco-japonaises, ce ministere s'interroge sur l'opportunite de solliciter du Gouvernement japonais le versement d'une indemnisation pour prejudices subis aux Francais victimes des Japonais en Asie et dans le Pacifique au cours de la derniere guerre mondiale. La question est a l'etude. Par ailleurs, comme le sait l'honorable parlementaire, les personnes qui ont ete detenues par les forces d'occupation japonaises en Indochine peuvent deja pretendre, dans le cadre de la legislation prevue dans le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, en application des lois du 6 aout et du 9 septembre 1948, soit au benefice du statut de deporte, soit a celui du statut d'interne, en fonction du lieu et du motif de leur detention, ainsi qu'aux droits a pension d'invalidite y afferents, si elles remplissent les conditions exigees par ces textes. En outre, il convient d'ajouter que les victimes civiles des Japonais peuvent eventuellement pretendre a l'indemnisation des dommages materiels subis, en application des articles L 336 et L 340 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre.
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