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Rubrique :
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Mort
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Tête d'analyse :
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Suicide
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Analyse :
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Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
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Texte de la QUESTION :
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L'incitation au suicide est punie par la loi. Or un livre, intitule Suicide, mode d'emploi, a fait l'objet, dans un passe recent, de deux editions successives, sans que, apparemment, les responsables de ces editions aient ete inquietes. De nombreuses protestations et questions au Gouvernement ont ete adressees a ce sujet. M le garde des sceaux a toujours repondu qu'il agirait avec diligence pour faire respecter la loi. M Georges Mesmin rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, sa propre question, no 53544, du 3 fevrier 1992 sur ce sujet et lui demande s'il est enfin decide a agir, conformement a la loi, contre les responsables de ces editions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les suites judiciaires donnees a l'ouvrage Suicide, mode d'emploi ainsi que l'expose des moyens mis en oeuvre par les services publics pour lutter contre le suicide des jeunes figurent dans les reponses du garde des sceaux, faites a differentes questions ecrites et publiees au Journal officiel de l'Assemblee nationale des 24 fevrier 1992, pages 2357 et 2358, et du Senat, le 24 septembre 1992, page 2196. Depuis lors, l'information suit son cours au tribunal de grande instance de Paris et le juge d'instruction designe, envisage, dans les toutes premieres semaines de l'annee 1993, le reglement de cette procedure. Par ailleurs, en ce qui concerne l'ouvrage intitule Final Exit, le garde des sceaux est en mesure de faire connaitre aux auteurs des questions ecrites que le tribunal correctionnel de Paris, par jugement du 15 decembre 1992, a, sur le fondement des articles 318-1 et 318-2 du code penal resultant de la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 qui incrimine le delit de provocation au suicide, condamne le president-directeur general de la societe Inter-Forum a la peine de 30 000 francs d'amende et a ordonne la confiscation et la destruction des ouvrages saisis.
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