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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Caro attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions de l'article R 241-49 du code du travail qui fixe une periodicite annuelle pour la visite medicale obligatoire dans le cadre des entreprises, sous reserve de possibilites de derogations prevues par le decret no 88-1198 du 28 decembre 1988. Dans la mesure ou l'ensemble des salaries beneficient aujourd'hui d'une excellente couverture medicale, et par ailleurs font l'objet, regulierement, de bilans de sante etablis par la securite sociale, il lui demande, afin de reduire les frais mis a la charge des entreprises si un assouplissement de la reglementation en vigueur n'est pas envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret du 28 decembre 1988, relatif a l'organisation et au fonctionnement des services medicaux du travail, tout en posant le principe de l'obligation de l'examen medical annuel a prevu, a l'article 14, des adaptations sous la forme de modulation a la periodicite. Cette disposition a maintenant quatre ans d'existence, quatre annees au terme desquelles, en 1993, un bilan doit etre effectue. Le temps degage grace a la modulation permet au medecin du travail d'approfondir sa connaissance du milieu de travail afin d'ameliorer la prevention des risques professionnels dans plusieurs domaines comme l'etude des postes de travail, des produits toxiques, ou l'implantation des locaux de travail. Une des questions posees a l'occasion de ce bilan sera de savoir si cette pratique pour l'instant experimentale peut etre generalisee a l'ensemble de la medecine du travail. Il convient de rappeler a ce propos que le principe de l'obligation d'examen medical annuel est reste intangible pour les travailleurs soumis a un risque particulier. Ce probleme du temps medical va etre aborde a l'occasion de l'examen, en 1993, par la commission specialisee « medecine du travail » du conseil superieur de la prevention des risques professionnels, des propositions emises par les partenaires sociaux, apres analyse d'un rapport de l'inspection generale des affaires sociales concernant le cout de la medecine du travail et le calcul du temps medical. 364
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