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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Personnel : Bouches-du-Rhone
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Analyse :
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Marseille. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les preoccupations legitimes des agents de douanes de Marseille concernant la reforme de leur activite mise en place par le prefet de region. Les missions prioritaires de la douane sont abandonnees, d'une part, au niveau des controles systematiques des navires en provenance de Corse (alors que la lutte antiterroriste ne releve pas de la douane). Les fouilles systematiques de vehicules de citoyens francais qui devraient avoir lieu uniquement par la police sur mandat du parquet sont un detournement du role des douanes. D'autre part, au niveau de la protection des biens, on demande aux douanes de faire de la securite des marchandises une activite principale au detriment de leur mission. « Porter notre concours pour lutter contre les vols, d'accord, disent les interesses, mais cela ne peut se concevoir que d'une facon accessoire. Une reforme des services de surveillance douaniere vient d'etre decidee a Marseille-Port, elle est vouee a l'echec pour deux raisons majeures : 1o le manque criant d'effectifs ; 2o l'orientation generale de la reforme qui s'etablit autour d'une priorite qui n'est pas la lutte contre les trafics illicites mais la garde statique aux portes du port dans un objectif de gardiennage de la marchandise. » En consequence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour repondre aux preoccupations des agents des douanes de Marseille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reorganisation de la surveillance douaniere du port de Marseille decidee par la direction generale des douanes a ete mise en place, a compter du 18 mars 1988, apres consultation des representants des personnels au sein du comite technique paritaire local. Cette reorganisation qui s'est accompagnee d'un accroissement des effectifs de quinze emplois a pour objet d'ameliorer l'efficacite des services douaniers dans leur mission de lutte contre la fraude. En particulier, les modalites d'intervention du service ont ete revues de telle sorte que desormais le controle des mouvements de marchandises et de leur situation au regard du droit douanier s'effectue aux portes memes de l'enceinte portuaire, qui constituent des points de passage obliges. Le service s'assure ainsi que les marchandises enlevees ont bien ete dedouanees mais egalement que celles qui ont ete declarees a l'exportation ne ressortent pas pour etre versees indument sur le marche interieur. Ces missions ont un caractere specifiquement douanier et ne peuvent en consequence etre assimilees a des operations de gardiennage. Les controles effectues sur les navires en provenance de Corse ne sont pas lies a cette reorganisation. Ces controles resultent d'une decision gouvernementale. Ils s'exercent dans le cadre des dispositions du code des douanes qui autorise les agents des douanes, en vue de la recherche de la fraude, a proceder a la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (art 60) et leur accorde des prerogatives particulieres pour le controle de la circulation des marchandises dans le rayon des douanes (art 197). Le code precite (art 215) permet egalement au service, sur l'ensemble du territoire et non seulement aux frontieres, de s'assurer de la detention reguliere de marchandises dangereuses pour la securite publique (armes, munitions, explosifs, etc). En consequence, la legalite de ces controles qui ne remettent pas en cause l'exercice par la douane de ses missions specifiques ne peut etre contestee.
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