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Rubrique :
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Cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Lorraine
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Analyse :
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Cultes protestants. deliberations des conseils presbyteraux. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer si les deliberations du conseil presbyteral, susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'article 11-2 nouveau du decret du 26 mars 1852 portant reorganisation des cultes protestants, doivent etre adoptees au scrutin secret.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Toutes les deliberations des conseils presbyteraux, y compris celles visees a l'article 11-2 du decret du 26 mars 1852 modifie, sont adoptees au scrutin public. En application de l'article 1-5 du decret susvise, « en cas de partage des voix dans les deliberations, le president a voix preponderante ».
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