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Rubrique :
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Armee
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Operations sous controle de l'ONU. indemnites. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon interroge M le ministre de la defense et lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les dispositions regissant le regime indemnitaire des militaires ayant servi a l'etranger dans le cadre d'un mandat international.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime de remuneration des personnels de l'Etat en service a l'etranger institue par le decret no 67-290 du 28 mars 1967 a ete etendu aux militaires francais en service a l'etranger par le decret du 19 avril 1968. C'est ainsi qu'ils percoivent au titre de la remuneration principale le traitement indiciaire et une indemnite de residence destinee a couvrir plus particulierement les frais d'hebergement et d'alimentation dont le montant varie selon le cout de la vie dans les pays d'affectation. A cette remuneration s'ajoutent l'indemnite pour charges militaires au taux celibataire quelle que soit leur situation de famille, certaines indemnites specifiques a leur activite militaire et eventuellement des majorations a caractere familial. L'ONU leur octroie par ailleurs des indemnites journalieres destinees a couvrir les frais d'alimentation et d'hebergement des militaires des forces d'intervention ou d'interposition qui sont soit versees aux interesses et ensuite deduites du montant de leur solde pour eviter une double indemnisation portant sur une meme depense (article 3 du decret du 28 mars 1967), soit directement percues par l'Etat francais.
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