FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66125  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  04/01/1993  page :  20
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  437
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers. aides soignants. statut
Texte de la QUESTION : M Andre Berthol demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire quelle place occupent, dans les equipes pluridisciplinaires, les aides-soignant(e)s, quelle doit etre, dans la perspective de l'hopital de demain, leur mission et quelle suite il compte donner au projet de refonte de la formation des aides-soignants.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant (CAFAS) est reconnu sur l'ensemble du territoire national et repose sur des epreuves organisees de facon similaire dans chaque departement, conformement a l'arrete du 25 mai 1971 modifie ; il s'agit donc d'un diplome national. Des ameliorations peuvent toutefois etre apportees a l'actuelle reglementation de la formation des aides-soignants ; c'est pourquoi un groupe de travail a ete mis en place par la direction generale de la sante afin de reflechir sur le contenu et les modalites de cette formation. Il convient, a ce propos, de preciser que s'il n'est pas envisage d'allonger subtantiellement la duree de la formation des aides-soignants, il n'est aucunement question de la reduire. En ce qui concerne les conditions d'exercice de cette profession, les competences des aides-soignants sont implicitement definies par l'article 3 du decret no 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et a l'exercice de la profession d'infirmier qui dispose que l'infirmier peut assurer, sous sa responsabilite, les actes relevant de son role propre « avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puericulture qu'il encadre et dans la limite de la competence reconnue a ces derniers du fait de leur formation ».
RPR 9 REP_PUB Lorraine O