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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur la situation suivante : certains etablissements scolaires preparant a des baccalaureats techniques rencontrent regulierement des difficultes pour recruter des enseignants de qualite, ceux-ci etant souvent tentes de mener leur vie professionnelle dans le secteur prive ou les conditions de travail et de remunerations sont plus favorables. Cet etat de fait n'est pas sans inquieter responsables d'etablissements et parents d'eleves, craignant, a juste titre, que l'education nationale se trouve obligee d'embaucher des enseignants moins formes. Si, au niveau des enseignants titulaires agreges, il apparait que ceux-ci ont une situation generalement semblable a celle qui leur serait offerte dans le secteur prive, les difficultes interviennent en ce qui concerne les enseignants certifies et les maitres-auxiliaires. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de revaloriser la situation des professeurs certifies. D'autre part, il souhaiterait savoir si les dispositions du decret du 12 mai 1987 permettant l'embauche de salaries du prive en qualite de contractuel, permettraient de pallier les difficultes de recrutement des maitres-auxiliaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les professeurs certifies beneficieront notamment d'une amelioration significative de leurs perspectives de carriere, compte tenu des mesures suivantes, prenant effet a la rentree scolaire de 1989 : le corps des professeurs certifies comprendra deux classes, la classe normale et la hors-classe. Destinee a assurer la promotion des personnels, cette hors-classe regroupera, d'ici a 1993, 15 p 100 de l'effectif budgetaire des professeurs certifies de classe normale. Pourront acceder a la hors-classe de leur corps les professeurs certifies qui, parvenus au 7e echelon de la classe normale, seront inscrits a un tableau d'avancement etabli selon des criteres objectifs tels que les diplomes possedes, la notation, les fonctions exercees et l'anciennete. Le traitement des personnels parvenus au dernier echelon de cette hors-classe sera calcule sur la base de l'indice nouveau majore 728 ; les professeurs certifies beneficieront d'une acceleration des debuts de carriere : le temps de passage du premier au quatrieme echelon sera ramene a deux ans, au lieu de quatre anterieurement. Les professeurs certifies ayant atteint au moins le quatrieme echelon de la classe normale de leur corps beneficieront d'une bonification d'anciennete de deux ans. En troisieme lieu, la remuneration principale des professeurs certifies qui, entre le 1er septembre 1989 et le 31 aout 1994, atteindront au moins le huitieme echelon de leur grade et seront ages de cinquante ans et plus, comportera une bonification de quinze points d'indice majore, soumise a retenue pour pension. Cette bonification indiciaire ne sera plus versee aux interesses lorsqu'ils accederont a la hors-classe. Ces mesures ne remettent pas en cause la possibilite offerte aux professeurs certifies d'acceder, par voie de promotion interne, au corps des professeurs agreges, dans les conditions fixees a l'article 5-2o du decret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifie fixant le statut particulier de ce corps. En outre, le ministre a estime du plus haut interet, pour faire face a la difficulte de recruter des enseignants, principalement dans les disciplines scientifiques, technologiques et professionnelles, d'inciter des personnels particulierement qualifies venant du secteur public ou prive a assurer, pendant une duree determinee, un service d'enseignement en qualite de contractuel. A cette fin, le Gouvernement a pris un decret modifiant le decret no 81-535 du 12 mai 1981, qui a ete publie au Journal officiel du 28 juillet 1989. Ce texte permet le recrutement de professeurs contractuels dans des conditions suffisamment incitatives pour associer au service d'enseignement des personnels de niveau eleve.
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