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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Depenses afferentes a l'habitation principale. installation de digicode
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre du budget sur l'instruction fiscale BOI 5B 17-92 specifiant que l'installation d'un digicode n'ouvre pas droit a reduction d'impot. Dans la mesure ou les installations de securite, comme la pose d'un interphone, sont comprises dans les depenses d'amelioration ouvrant droit a reduction d'impot depuis le 15 mars 1992, pourvu qu'elles soient effectuees dans la residence principale, il lui demande pour quel motif le digicode en est exclu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992, seules les depenses de securite consistant en l'installation d'une porte blindee et d'un interphone ouvrent droit au benefice de la reduction d'impot. L'instruction du 25 septembre 1992 (BOI 5 B 17-92) n'a pas innove par rapport a l'intention clairement exprimee par le legislateur qui a entendu encourager exclusivement la pose des equipements de securite reconnus par l'ensemble des professionnels comme etant les plus simples et les plus efficaces.
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