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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Controle technique des vehicules
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Analyse :
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Centres. agrement. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation actuelle des centres de controle technique automobile de la region Rhone-Alpes. En effet, de nombreux responsables de centres specialises lui ont fait part de leur emotion a la suite de l'agrement de centres auxiliaires en des secteurs geographiques deja satures en centres specialises. Le centre specialise, du fait d'une reglementation tres stricte, a pour seule ressource le revenu tire des controles effectues puisqu'il ne peut se livrer a aucune autre activite. Le centre auxiliaire jumele a un garage a pour activite principale le commerce et la reparation des automobiles ; il peut donc pratiquer le controle technique au prix le plus bas. De telles situations sont tres preoccupantes, car elles mettent en cause la survie meme des centres specialises concernes et risquent a bref delai de contraindre ceux-ci a deposer des recours administratifs, ce qu'il serait bien entendu souhaitable d'eviter. L'agrement de centres auxiliaires prevu par l'article 5 du decret no 91-370 du 15 avril 1991 doit uniquement servir a couvrir des zones geographiques ou les centres specialises sont en nombre restreint, et ou le nombre de visites annuelles a effectuer ne permet pas l'existence d'autres formes de centres. Malheureusement de nombreux cas sont actuellement signales ou des centres auxiliaires sont agrees dans des agglomerations deja saturees en centres specialises. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre les mesures necessaires afin de pallier cette situation qui si elle venait a durer aurait de graves consequences morales, financieres et humaines pour les responsables de ces entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de controle technique periodique des vehicules de moins de 3,5 tonnes etait compose en janvier 1993, sur le territoire national de 2312 centre specialises contre 515 installations auxiliaires. La region Rhone-Alpes presentait 254 centres specialises et 250 auxiliaires. Si l'on considere qu'une installation auxiliaire n'est ouverte en general, que deux jours par semaine et ne peut employer qu'un seul controleur, la concurrence de ces centres auxiliaires ne semble pas justifier les alarmes de certains centres specialises. Les prix pratiques par les centres etant excessifs, la circulaire du 10 aout 1992 a ete concue pour adapter le nombre d'ouvertures de centres auxiliaires a la capacite de controle existante, en permettant un leger surnombre assurant le libre jeu de la concurrence. L'acces au marche restant libre pour les centres specialises, les saturations constatees dans quelques departements s'expliquent par l'ouverture recente de nouveaux centres venus s'inclure en connaissance de cause dans ce processus. Dans ce contexte concurrentiel l'application de la circulaire precitee a permis de limiter le nombre d'installations auxiliaires. En effet la plupart des departements ont atteint le taux de couverture souhaite par les prefets, taux a partir duquel les agrements de ce type d'installation ne sont plus delivres.
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