|
Rubrique :
|
Fonction publique territoriale
|
|
Tête d'analyse :
|
Statuts
|
|
Analyse :
|
Filiere culturelle. conservateurs de musees
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Bernard Nayral attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le recrutement de conservateurs en chef et de conservateurs territoriaux du patrimoine par les collectivites locales. Depuis la parution du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les listes de references determinant le nombre d'emplois par musee et par etablissement ne sont toujours pas parues, ce qui genere une incertitude pour les personnels concernes, pour les collectivites employeurs, et pose le probleme de l'amenagement du reseau culturel urbain et rural francais. Une reduction des postes de conservateurs irait a l'encontre de la volonte des collectivites et accentuerait la disparite entre la region parisienne et le reste du territoire francais. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qui, grace a la mise en oeuvre du statut, permettront aux collectivites locales de recruter ces personnels dans des conditions satisfaisantes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les articles 2 et 3 du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine disposent que les conservateurs du patrimoine et les conservateurs en chef du patrimoine exercent leurs fonctions dans les etablissements ou services figurant sur une liste qui determine, pour chaque etablissement ou service, le nombre des emplois de conservateur pouvant etre crees. Les etablissements ou services doivent avoir une importance comparable a celle des etablissements similaires de l'Etat auxquels sont affectes des conservateurs du patrimoine. Le nombre des emplois pouvant etre crees dans chacun de ces etablissements ou services est fixe par reference au nombre des emplois existants dans les etablissements ou services similaires de l'Etat. C'est donc en fonction de ces criteres que la liste precitee est etablie et non pas en fonction du nombre d'agents integres, a titre personnel, dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois. Ces agents sont integres nonobstant le nombre d'emplois fixe par la liste. L'arrete du 17 decembre 1992, paru au Journal officiel du 18 decembre 1992, fixe une premiere liste d'emplois de conservateur et conservateur en chef du patrimoine. Cette liste provisoire a ete etablie par le ministere de l'education nationale et de la culture qui seul est a meme de connaitre la qualite des etablissements concernes, pour permettre notamment le recrutement de la premiere promotion de conservateurs territoriaux issus de l'Ecole nationale du patrimoine. Ne prejugeant en rien du nombre total futur d'emplois de conservateur et conservateur en chef du patrimoine, elle sera prochainement modifiee en fonction des propositions emanant des collectivites locales, actuellement en cours d'examen au ministere de la culture. En outre, cet arrete pourra faire l'objet d'une revision periodique, les propositions des collectivites locales pouvant etre adressees aux directions regionales des affaires culturelles du ministere de la culture.
|