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Texte de la QUESTION :
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M Roger Lestas attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation, au regard de l'assurance maladie, des enfants des travailleurs non salaries non agricoles. En vertu des articles L 615-11 et R 615-2 du code de la securite sociale, applicables aux travailleurs non salaries, les enfants de moins de vingt ans qui poursuivent leurs etudes dans un etablissement ouvrant droit, en application des articles L 381-3 et suivants, au benefice de l'assurance maladie-maternite des etudiants perdent leur qualite d'ayant droit a titre de membre de la famille alors que, dans le regime general, dans le regime agricole et autres, les enfants de moins de vingt ans qui poursuivent leurs etudes sont consideres comme ayant droit de l'assure a titre de membre de la famille. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation, qui est ressentie par les travailleurs non salaries non agricoles comme une discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes des articles L 615-11 et R 615-32 du code de la securite sociale applicable aux travailleurs non salaries, les enfants de moins de vingt ans qui poursuivent leurs etudes dans un etablissement ouvrant droit, en application des articles L 381-3 et suivants, au benefice de l'assurance maladie maternite des etudiants perdent la qualite d'ayant droit au titre de membres de la famille. Cette difference, par rapport a la legislation existant dans le regime general, tient a l'institution relativement recente du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles et a sa specificite.
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