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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs de SES et d'EREA Alors qu'ils sont reconnus comme chefs d'etablissement par les autres ministeres, l'education nationale ne reconnait ni leur formation, ni leurs responsabilites. En effet, son predecesseur a maintenu pour eux les decrets du 8 mai 1981, ne permettant a ces directeurs de SES et d'EREA d'acceder au nouveau statut que d'une facon tres selective : liste d'aptitude dans la proportion de un quinzieme des inscrits de la troisieme categorie du second corps. Afin que ces personnels ne soient pas une nouvelle fois victimes d'une grave injustice, il lui demande que le texte publie au Bulletin officiel no 29 du 8 septembre 1988 soit amende en consequence.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des directeurs adjoints charges de section d'education specialisee de college, de meme que celle des directeurs d'etablissement regional d'enseignement adapte, ont bien ete prises en compte lors de l'elaboration du decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'education nationale. Ce texte, publie au Bulletin officiel no 29 du 8 septembre 1988, prevoit en effet l'acces des personnels en cause au corps des personnels de direction de 2e categorie, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du quinzieme du nombre des nominations en qualite de stagiaire prononcees l'annee precedente dans ce corps. Ces dispositions doivent notamment apporter aux directeurs adjoints charges de section d'education specialisee de college et aux directeurs d'etablissement regional d'enseignement adapte des perspectives nouvelles de promotion par avancement de grade et de mobilite professionnelle par acces aux divers emplois de direction du second degre. Une application pure et simple du nouveau statut aux directeurs adjoints charges de section d'education specialisee de college et aux directeurs d'etablissement regional d'enseignement adapte aurait en effet conduit a reserver les nominations dans les emplois de ce type aux seuls laureats des nouveaux concours, limitant par la meme les debouches de carriere offerts dans ce domaine aux instituteurs specialises. Il convient en effet de rappeler que ces concours sont ouverts a l'ensemble des corps enseignants et d'education du second degre, ainsi qu'au personnel d'information et d'orientation. La formule retenue, en permettant une integration progressive des interesses dans le corps des personnels de direction de 2e categorie, garantit tout au contraire le maintien des debouches existants. Par ailleurs, les fonctions de directeur adjoint charge de section d'education specialisee de college et de directeur d'etablissement regional d'enseignement adapte continueront a etre exercees par des personnels titulaires du diplome de directeur d'etablissements d'education adaptee et specialisee, en application des articles 21 et 25 du decret no 81-482 du 8 mai 1981 modifie. Ainsi devrait etre preservee la qualite d'un service qui requiert un recrutement et une formation specifiques.
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