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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme souleve concerne la situation des jeunes liberes des obligations militaires au regard du regime d'assurance-chomage. Pour les jeunes qui ont quitte leur activite professionnelle afin d'effectuer leurs obligations militaires, la commission paritaire de l'Assedic legitime leur demission dans la mesure ou les interesses ont demande la reintegration dans l'entreprise dans les delais fixes a l'article L 122-18 du code du travail. Si cette procedure n'a pas ete respectee, la commission paritaire examine les dossiers dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, le jeune age de moins de vingt-cinq ans qui ne remplit pas les conditions d'admission au benefice des allocations d'assurance peut pretendre a une allocation d'insertion s'il est a la recherche d'un premier emploi ou s'il a exerce avant son depart une activite salariee de moins de six mois dans une periode de douze mois. Il doit s'inscrire comme demandeur d'emploi dans les six mois qui suivent sa liberation du service national. Cette allocation, d'un montant de 41,40 F par jour, a la charge du fonds de solidarite institue par la loi du 4 novembre 1982, est attribuee pour une duree d'un an, par periodes de six mois. Enfin, si des droits a l'indemnisation du chomage ont ete ouverts avant l'incorporation et ne sont pas epuises lors de l'inscription comme demandeur d'emploi, consecutive a la liberation, l'interesse peut pretendre au reliquat de ses droits, dans la mesure ou son inscription se situe dans un delai de trois ans augmente de la duree des droits reglementaires.
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