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Rubrique :
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Urbanisme
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Piscines implantees a l'interieur d'un ensemble immobilier regi par le statut de la copropriete
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de lui preciser si les piscines implantees a l'interieur d'un ensemble immobilier regi par le statut de la copropriete et reservees au seul usage des coproprietaires sont soumises aux dispositions du decret no 81-324 du 7 avril 1981 et des arretes du meme jour qui ne sont applicables (aux termes memes du premier alinea de l'article 1er dudit decret) qu'aux piscines et aux baignades amenagees autres que celles reservees a l'usage personnel d'une famille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 81-324 du 7 avril 1981 s'applique aux piscines et aux baignades amenagees autres que celles reservees a l'usage personnel d'une famille. Une piscine ou une baignade creees dans un immeuble en copropriete, servant a l'usage de plusieurs ou de tous les coproprietaires, entrent dans le champ d'application de ce decret et doivent repondre aux normes qu'il definit.
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