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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'arrete du 20 mai 1988 fixant un forfait de 507 heures applicable aux agriculteurs ayant une activite annexe d'entrepreneurs de travaux agricoles pour le calcul de leurs cotisations sociales agricoles. Pour beaucoup de petits agriculteurs, cette activite annexe ne represente qu'une toute petite part, le plus souvent tres inferieure a 507 heures. Cette decision penalise durement des exploitants agricoles, deja confrontes a de nombreuses difficultes, et dont les revenus sont encore en baisse cette annee. En consequence, il lui demande de lui indiquer s'il est possible d'envisager un retour a l'ancien mode de calcul.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 4 de l'arrete du 20 mai 1988 precisait que l'assiette des cotisations sociales dues par les exploitants agricoles qui exercent, par ailleurs, une autre activite agricole telle que, par exemple, celle d'entrepreneur de travaux agricoles, ne pouvait etre, au titre de ladite activite, inferieure pour une annee a 507 fois le salaire minimum de croissance. Or, il est apparu, dans la pratique, que cette assiette minimum etait trop elevee pour certains secteurs ou l'activite peut etre tres reduite au cours d'une annee donnee. C'est la raison pour laquelle l'arrete du 24 janvier 1989 abroge cette disposition et prevoit que l'assiette est dorenavant fixee en fonction du temps de travail reellement effectue par le chef d'entreprise agricole. Cette mesure va, en consequence, tout a fait dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire.
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