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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme des surdites professionnelles, dont le cout s'elevait en 1986 a 500 millions de francs. Environ 1 700 000 travailleurs sont en effet quotidiennement exposes a un bruit d'une intensite superieure a 85 decibels, ce qui cree a la longue des lesions malheureusement souvent irreversibles. La CEE vient de prendre une directive relative a la protection des travailleurs contre le bruit, demontrant ainsi le caractere important de ce probleme. Il lui demande donc de lui exposer ses intentions en la matiere, notamment en ce qui concerne l'application de la directive de la CEE precitee, toute initiative en ce sens representant un pas important en faveur de l'amelioration generale des conditions de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme de l'importance et du cout des surdites professionnelles n'a pas echappe au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. C'est pourquoi des mesures de prevention collectives ont deja ete prises depuis plusieurs annees pour proteger les salaries exposes au bruit, notamment par la reduction de l'intensite des bruits a leur source d'emission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en oeuvre de techniques ou de tous autres moyens appropries. Dans le cas ou l'execution des mesures de protection collectives s'avere impossible, des appareils de protection individuelle doivent etre mis a la disposition des travailleurs. De recentes dispositions introduites par le decret no 88-405 du 21 avril 1988, paru au Journal officiel du 22 avril 1988, et pris en application de la directive europeenne no 86-188 CCE du 12 mai 1986, a laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, ont sensiblement ameliore les dispositions anciennes de l'article R 232-8 du code du travail. En sus des principes generaux de prevention qu'il fixe, ce texte precise, entre autres, les conditions de controle de l'exposition au bruit, dont les resultats sont transmis pour avis au comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail ou, a defaut, aux delegues du personnel, ainsi qu'au medecin du travail ; les modalites de prevention technique, ainsi que les mesures de protection individuelle qui devront etre prises lorsqu'un certain niveau d'exposition sonore sera depasse. Par ailleurs tout salarie affecte a des travaux comportant une exposition sonore quotidienne superieure ou egale a 85 dB (A) sera soumis a une surveillance medicale particuliere ; un arrete, qui est actuellement a la signature des ministres concernes et devrait etre publie prochainement au Journal officiel de la Republique francaise, determine les recommandations et fixe les instructions techniques que doit respecter le medecin du travail lors de son controle, notamment la nature et la periodicite des exa-mens auxquels sera soumis le travailleur. Enfin une information et une formation sont prevues avec le concours du medecin du travail, lorque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur depasse le niveau de 85 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crete depasse le niveau de 135 dB.
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