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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les contrats de stage d'initiation a la vie professionnelle (SIVP) ont pour but de permettre a des jeunes sans emploi de decouvrir la vie de l'entreprise et de developper leur aptitude au travail, quel que soit le secteur d'activite ou ils souhaitent trouver un emploi. Ce type de stage est offert a des jeunes de moins de vingt-cinq ans primo-demandeurs d'emploi sans experience professionnelle ou a des jeunes qui ont deja beneficie d'une formation initiale essentiellement generale, qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi aupres de l'Agence nationale pour l'emploi depuis plus de six mois. Ainsi les jeunes souhaitant acquerir une experience professionnelle dans le domaine agricole peuvent beneficier d'un contrat SIVP dans la mesure ou, inscrits a l'Agence nationale pour l'emploi, ils sont a la recherche d'un emploi. Dans ces conditions, les aides familiaux qui ne sont pas inscrits a l'ANPE comme demandeurs d'emploi ne peuvent pretendre au benefice d'un tel contrat. Le dispositif mis en place en faveur des adultes de plus de vingt-cinq ans, destine notamment a lutter contre le chomage de longue duree, concerne tous les salaries licencies issus ou non de l'agriculture qui beneficient d'une des allocations de chomage servies par l'Assedic. Les agriculteurs en difficulte ne cotisant pas au regime d'assurance chomage, il est bien entendu qu'ils ne peuvent beneficier de ces mesures reservees aux salaries. Toutefois, l'article L 991-1 du code du travail prevoit des mesures specifiques reservees aux professionnels de l'agriculture, notamment des stages de formation professionnelle pour les exploitants en vue de valoriser et de completer leur formation initiale. De plus, dans le cadre du dispositif mis en place pour aider les agriculteurs en difficulte, la circulaire du 10 octobre 1988 precise que les interesses peuvent beneficier de stages au titre de la formation professionnelle lorsqu'ils souhaitent quitter leur exploitation et se reconvertir dans un autre secteur d'activite.
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