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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Travailleurs independants : calcul des pensions
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Analyse :
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Francais ayant reside ou residant a l'etranger. rachat de cotisations
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Seguin rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que le decret no 88-711 du 9 mai 1988 a modifie les dispositions du Code de la securite sociale relatives au rachat de cotisations d'assurance vieillesse du regime general. Ce decret ne s'appliquant qu'au regime general, c'est-a-dire aux salaries, il lui demande si des dispositions analogues seront prises en faveur des assures appartenant a des professions relevant du regime d'assurance vieillesse des non-salaries. Il paraitrait equitable que le rachat de cotisations d'assurance vieillesse soit etendu par de nouveaux textes a tous les Francais ayant reside ou residant a l'etranger quelle qu'ait ete ou quelle que soit leur activite professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 8 du decret no 88-711 du 9 mai 1988 a reouvert les delais de demande d'adhesion a l'assurance volontaire vieillesse du regime general jusqu'au 1er janvier 2003. Ces dispositions vont etre etendues aux regimes d'assurance vieillesse des professions non salariees non agricoles par la modification de l'article D 742-14 du code de la securite sociale.
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