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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Dix meilleures annees de salaires. coefficient de revalorisation. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les taux des coefficients de revalorisation des salaires pour la determination des dix meilleures annees dans le calcul de la retraite de la securite sociale du regime general. En effet, presque tous les travailleurs accedant actuellement a la retraite en voient leur montant bloque a 80/90 p 100 du plafond du fait de la progression des coefficients de revalorisation des salaires, tres forte en debut de carriere et tres faible en fin de carriere. Il lui demande, en consequence, si son ministere ne pourrait pas envisager une augmentation des taux concernant les dernieres annees d'activite, voire une modification de la methode de calcul dite des « dix meilleures annees », pour la determination du montant de la retraite de la securite sociale du regime general.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La pension de vieillesse du regime general de la securite sociale est calculee a partir du salaire de base de l'assure, lequel correspond a la moyenne de ses dix meilleurs salaires annuels soumis a cotisations au regime general, posterieurs au 31 decembre 1947, et revalorises par application des coefficients mentionnes a l'article L 351-11 du code de la securite sociale. Cette disposition legislative issue de la loi no 48-1306 du 23 aout 1948 a pose le principe d'identite de la revalorisation des pensions deja liquidees et des salaires servant a les calculer, et fixe l'index servant a determiner ces revalorisations, a savoir le salaire moyen des assures. C'est dans ce cadre legislatif strict - et des textes reglementaires pris pour son application - que chaque annee depuis 1948, ont ete fixes simultanement la revalorisation des pensions liquidees et des salaires servant a les calculer. Pour les annees 1987, 1988 et 1989, ces revalorisations ont ete fixees par le Parlement. Il n'est evidemment pas possible de modifier plusieurs annees apres, les taux des revalorisations fixes en leur temps en conformite avec les dispositions legislatives en vigueur.
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