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Rubrique :
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Institutions sociales et medico-sociales
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Directeur d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le statut des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux publics. Le Gouvernement envisage la reforme du decret no 80-793 du 1er octobre 1980 relatif a l'avancement et a la nomination du personnel de direction des etablissements mentionnes a l'article 2, paragraphes 4, 5 et 6, de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 relative a la fonction publique hospitaliere. Les organisations syndicales desirent savoir quand elles seront associees a la mise en place de cette reforme. Il lui demande donc de l'informer a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du statut des directeurs des etablissements sociaux et medico-sociaux publics retient toute l'attention du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale qui lui accorde un caractere prioritaire ; il importe en effet que les profondes mutations que connait le secteur social depuis quelques annees soient accompagnees d'une adaptation de la fonction de direction aux nouvelles prerogatives qui lui sont attachees. Les organisations syndicales seront consultees sur ce projet de statut des que sera terminee la phase de consultation interministerielle aujourd'hui en cours.
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