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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Professions paramedicales
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Analyse :
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Ecoles d'infirmieres. enseignants. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Inchauspe appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions du decret no 88-1076 du 30 novembre 1988 modifiant le decret no 81-306 du 2 avril 1981 modifie relatif aux etudes conduisant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere. Il lui fait part des interrogations des infirmieres, enseignantes dans le cadre du service public, concernant ce texte. Les interessees demandent s'il est bien prevu la reconnaissance de l'etat d'enseignant car la seule perspective a ce sujet semble se limiter a l'acces au grade de surveillante des services medicaux. Elles souhaitent egalement savoir si l'acces a ce grade sera reserve aux seules infirmieres titulaires d'un certificat cadre (CAFIM - CAFIS - CCI) et obtenir des precisions sur le programme et les modalites de l'examen professionnel prevu au 2e paragraphe de l'article 29 de ce decret. Elles s'interrogent enfin sur l'avenir a long terme des centres de formation et des ecoles et demandent quels seront les moyens dont disposeront les enseignantes pour faire reconnaitre leurs qualifications. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ces differents points.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La fusion dans le cadre du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere des filieres enseignement et encadrement dans les services de soins a pour objectif de permettre un enrichissement professionnel des agents concernes et de leur offrir des perspectives de carriere plus ouvertes. Elle ne remet nullement en cause la specificite de la fonction d'enseignant qui est clairement mentionnee dans le decret. L'exigence du certificat cadre est maintenue pour l'exercice de fonctions d'enseignement. Le programme et les modalites de l'examen professionnel prevu au deuxieme paragraphe de l'article 29 ont ete fixes par l'arrete du 23 juin 1989 elabore apres une large concertation. Il est enfin precise que l'avenir des ecoles n'apparait nullement menace, meme si elles seront sans doute, comme toute institution, appelees a subir a long terme des evolutions sur le contenu desquelles il ne parait guere possible de prejuger.
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