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Rubrique :
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Vin et viticulture
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Tête d'analyse :
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Appellations et classements
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Analyse :
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AOC. possibilite de conserver des cepages hybrides pour la consommation personnelle des viticulteurs
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Texte de la QUESTION :
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M Jeanny Lorgeoux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparition des ceps hybrides dans les exploitations productrices d'appellation d'origine et sur son application pour la recolte 1988. En effet, l'article 5 du decret du 22 octobre 1987 risque de poser quelques problemes aux producteurs qui ont une parcelle de vigne agee, ayant moins de 300 ceps hybrides remplacant des ceps manquants et qui sont reserves a la consommation familiale des producteurs. En suivant a la lettre l'article 5 du decret du 22 octobre 1987, les producteurs courent le risque de se voir retirer pour l'ensemble de la production le droit au titre de l'AOC En consequence, il lui demande si une tolerance pour quelques ceps reserves a la consommation familiale peut etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 5 du decret du 22 octobre 1987 n'a pas prevu de derogation en faveur des superficies minimes dont la production serait reservee a la consommation familiale. Cet article generalise une disposition qui existait auparavant dans certains decrets d'appellation d'origine et vise a faire disparaitre les vignes d'hybrides a l'interieur ou a proximite des aires d'appellation. Le secteur des vins et eaux de vie a appellation laisse une grande place a l'initiative de la profession, les regles de production et de controle sont proposees par les representants qualifies de la profession au sein du Comite national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie (INAO). Dans sa seance des 24 et 25 fevrier 1988, le Comite national a repousse les demandes de prorogation de delai d'arrachage des vignes issues de croisements interspecifiques, presentees par certains producteurs qui se trouvent contraints de proceder immediatement a la suppression de ces « hybrides » en application du decret du 22 octobre 1987, s'ils veulent pouvoir continuer a revendiquer une appellation d'origine dans leur exploitation. Au moment ou l'INAO, initiateur de cette reglementation, encourage l'ensemble des vignobles d'appellation a ameliorer leur image de marque, il ne parait pas approprie de revenir sur les decisions prises a ce sujet.
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