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Texte de la QUESTION :
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M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes rencontrees par les centres hospitaliers generaux pour obtenir l'autorisation d'acquisition d'un scanographe. Il semble que les autorisations delivrees a ce jour le sont en fonction de criteres qui meriteraient, alors que nous approchons de l'an 2000, d'etre revus voire supprimes, d'autant que le secteur hospitalier public semble defavorise par rapport au prive. En effet, cet appareil est maintenant devenu un instrument d'investigation medicale courant, indispensable a des hopitaux d'une certaine taille, comme celui de Firminy dans la Loire, vu sa dimension et son activite. Il emet le voeu que les indices scanner/population soient reduits ou meme supprimes et remplaces par une analyse des besoins au niveau local. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de revoir les conditions d'autorisation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes rencontrees par les centres hospitaliers generaux et, en particulier, par le centre hospitalier de Firminy, dans la Loire, pour obtenir l'autorisation d'acquisition d'un scanographe, et lui demande s'il envisage de revoir les conditions d'autorisation. Le scanographe, en tant qu'equipement materiel lourd, est en effet soumis a autorisation, en application des articles 31 et 48 de la loi no 70-1318 du 31 decembre 1970 modifiee. Conformement aux dispositions de l'article 44 de ladite loi, une carte sanitaire de l'equipement scanographique determine les besoins de la population en cette matiere. L'arrete du 13 avril 1987 a fixe l'indice de ces besoins a un appareil pour une population comprise entre 140 000 et 250 000 habitants. Les besoins sont apprecies au niveau de chaque region sanitaire. Il faut rappeler que les efforts engages depuis 1976 pour le developpement de l'equipement scanographique se sont traduits par un accroissement global tres important du parc des appareils autorises et par la diffusion de eux-ci dans les differentes categories d'etablissements de soins et de diagnostics : centres hospitaliers regionaux, centres hospitaliers generaux, etablissements d'hospitalisation prives, cabinets de radiologie. Ainsi, au 31 decembre 1988, 380 scanographes sont autorises, dont 234 dans des etablissements d'hospitalisation publics (62 p 100), et 146 dans le secteur prive (38 p 100). Les centres hospitaliers generaux disposent, quant a eux, de 145 appareils (38 p 100). Ces efforts se sont accrus entre 1985 et 1988, l'equipement scanographique ayant augmente de 169 p 100 durant cette periode, au benefice des centres hospitaliers generaux et des etablissements prives. En region Rhone-Alpes, 35 scanographes sont autorises, dont 23 dans des etablissements publics, dont 13 centres hospitaliers generaux. Au regard de l'indice defini par l'arrete du 13 avril 1987, les besoins sont couverts dans cette region. Compte tenu de la croissance du parc des appareils au cours de ces dernieres annees, il apparait necessaire de marquer une pause dans le rythme des autorisations nouvelles, afin de mesurer les effets de cette evolution sur la demande de soins et le fonctionnement des equipements. Cette pause sera egalement l'occasion d'engager une reflexion sur les criteres d'attribution des scanographes, ainsi que sur la deconcentration au niveau regional de la competence d'autorisation.
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