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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete du 15 mai fixant les programmes et instructions pour l'ecole elementaire, pris en application de l'article 8 de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 qui donne competence au ministere de l'education nationale pour definir l'organisation et le contenu des formations prevoit que le choix des methodes et des demarches pedagogiques releve d'abord de l'initiative et de la responsabilite des maitres. C'est donc a ceux-ci qu'il incombe de definir et d'utiliser les supports pedagogiques qui leur paraissent les mieux adaptes aux eleves qui leur sont confies. En consequence, dans les ecoles elementaires, le choix des manuels est arrete en conseil des maitres a partir des propositions faites par les institutrices et les instituteurs et apres un large examen de leur contenu. Une information doit etre donnee au sein du conseil d'ecole, ou la municipalite et les parents sont representes, sur les principes et les criteres qui ont preside a ce choix, conformement aux dispositions du decret no 76-1301 du 28 decembre 1976 modifie. Dans le second degre, a condition d'etre conformes aux programmes et instructions officiels, les manuels scolaires sont choisis par chaque etablissement selon la procedure suivante : en premier lieu, les equipes pedagogiques reunies par discipline sous la presidence du chef d'etablissement proposent des criteres de choix. Conformement au decret no 85-924 du 30 aout 1985 relatif aux etablissements publics locaux d'enseignement, le conseil d'administration donne son avis sur les principes de ce choix. En fonction de cet avis les equipes pedagogiques arretent les choix definitifs des manuels en tenant compte du montant des credits alloues par l'Etat. Ainsi cette procedure equilibree garantit l'entiere responsabilite pedagogique des enseignants tout en y associant l'ensemble des membres de la communaute scolaire par la consultation du conseil d'administration. La note de service 86-133 du 14 mars 1986 relative aux manuels scolaires des colleges precise pour sa part que « l'explicitation par les equipes pedagogiques des criteres de choix et des usages prioritaires du manuel dans chaque discipline, l'organisation de debats ouverts au conseil d'administration dans chaque discipline, l'organisation de debats ouverts au conseil d'administration, l'information de tous les parents, oralement ou par ecrit, sont recommandees afin de faire apparaitre l'utilisation pertinente de l'effort financier ».
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