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Texte de la QUESTION :
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M Jean Oehler appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la valorisation du metier de garde forestier. En effet, la reflexion issue du gouvernement precedent entraine une notion de rentabilite de la foret uniquement sous son aspect commercial. Ainsi, le garde forestier est amene a passer plus de temps en dehors de la foret alors que son veritable role est preventif, ecologique et de responsabilite d'un secteur defini. En consequence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour une meilleure qualification et valorisation des gardes forestiers afin qu'ils puissent defendre efficacement la foret, prevenir et lutter contre la pollution et proteger le patrimoine forestier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture et de la foret sur le role des agents de l'Office national des forets. Les gardes forestiers auxquels il est fait allusion sont des agents techniques ou des techniciens forestiers de l'Office national des forets qui s'est vu confier la gestion des forets publiques dans le souci d'assurer sur le long terme l'equilibre entre les trois grandes fonctions de la foret, la protection, l'accueil et la production. A ce titre, les agents de l'Office national des forets ont a exercer les attributions de surveillance et de constatation des delits confiees par les textes legislatifs et reglementaires, notamment par l'article L 122-7 du code forestier en particulier en matiere forestiere, en matiere de chasse, de peche fluviale et de conservation des espaces boises suburbains. Il n'est nullement envisage de remettre en cause ces missions. Par ailleurs, pour permettre aux agents de l'Office national des forets d'exercer leur taches dans de meilleures conditions, un effort de formation tres important a ete engage depuis plusieurs annees. Cette formation est assuree au Centre national de formation forestiere de l'etablissement a Nancy-Velaine. La duree des formations a ete allongee et la mise en oeuvre du principe de la pedagogie par objectifs generalisee. Cette formation fait une large part a l'enseignement concernant les missions de surveillance et de constatation des infractions tant sur le plan legislatif et reglementaire que sur le plan technique. En ce sens, des exercices sur le terrain en grandeur nature sont organises : controle des chasseurs, accueil du public. Les agents suivent egalement une formation sur les questions de deperissement des forets et de la surveillance phytosanitaire des peuplements. Ainsi, par une qualification accrue, les missions confiees aux agents de l'Office national des forets par le legislateur pourront etre executees dans de meilleures conditions.
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