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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Chomeurs de longue duree. contrats de retour a l'emploi
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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la creation du contrat de retour a l'emploi pour les chomeurs de longue duree. D'apres les informatiions parues dans la presse, ce contrat prevoit que le salarie sera paye au SMIC pour une duree minimale de six mois et s'accompagne pour l'employeur d'un versement par l'Etat de 1 500 francs par mois et d'une exoneration totale des charges sociales. Il lui demande de bien vouloir confirmer cette mesure et, dans ce cas, de lui preciser les modalites et les delais d'application du projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque les difficultes d'insertion des demandeurs d'emploi de longue duree et souhaite connaitre la suite que le Gouvernement compte donner au projet de creation d'un contrat de retour a l'emploi. Le contrat de retour a l'emploi a ete institue par l'article 52 de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. Ce contrat est destine a favoriser la reinsertion en entreprise des chomeurs indemnises en allocation de solidarite specifique et des beneficiaires du revenu minimum d'insertion ou conjoint ou concubin de ces derniers. Le principe de cette mesure consiste a transformer les depenses passives d'indemnisation en depenses actives de reinsertion dans un emploi. Toute entreprise qui signera un contrat de travail d'au moins six mois avec une de ces personnes pourra acceder a l'aide de l'Etat qui prend deux formes : une exoneration totale des cotisations patronales de securite sociale pendant 6 mois ; une aide forfaitaire de 9 000 francs maximum versee a l'entreprise. L'objectif national fixe est de permettre la conclusion d'au moins 30 000 contrats de retour a l'emploi dont la mise en oeuvre est experimentale jusqu'au 31 decembre prochain.
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