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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. reclassement pour raisons de sante
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Delalande attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le retard apporte a la publication du decret prevu a l'article 76 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant sur le reclassement pour raison de sante des fonctionnaires hospitaliers. Il constate le prejudice ainsi apporte a certains fonctionnaires et demande que soient prises les dispositions leur permettant d'exercer concretement le droit au reclassement qui leur est confere par la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de decret auquel fait allusion l'honorable parlementaire a rencontre quelques traverses alors meme qu'il etait sur le point d'etre publie. Ces difficultes ont pu etre levees ; le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'efforcera de hater une publication a laquelle rien ne semble plus devoir s'opposer.
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