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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Stations de montagne
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Analyse :
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Saison 1988-1989. defaut d'enneigement. consequences. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les criteres de la rupture de contrat pour les salaries saisonniers fondes par l'absence de neige dans certains massifs et en particulier dans le departement des Hautes-Alpes. Le manque de neige entraine une baisse d'activite importante qui a des consequences dramatiques. Plusieurs milliers de salaries saisonniers n'ont pas ete embauches dans ce departement, sans pour certains beneficier d'aucune allocation de soutien, ce qui les met ainsi que leurs familles dans une situation dramatique. Actuellement, les Assedic refusent de prendre en charge les salaries saisonniers en rupture de contrat, au motif que s'il y a rupture, il ne peut y avoir de droits ; or les Assedic ne peuvent payer sans que cette rupture soit legitimee, ce que seuls les tribunaux peuvent decider. Il lui demande de faciliter la prise en charge par les Assedic des salaries saisonniers, y compris les pluriactifs, qui subissent les consequences dramatiques du manque de neige, en permettant que la rupture de contrat puisse etre legitimee, sans que les personnels aient a se rendre au tribunal.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de rappeler que pour pretendre au benefice des allocations du regime d'assurance chomage (allocation de base puis allocation de fin de droits) les salaries doivent etre involontairement prives d'emploi a la suite de la rupture de leur contrat de travail. Dans le cas present, les personnes n'ayant pas ete embauchees et qui s'inscrivent comme demandeurs d'emploi peuvent beneficier du reliquat des droits anterieurement ouverts. Par ailleurs, certaines entreprises victimes de reduction ou de suspension d'activite liees a l'absence d'enneigement ont depose des demandes d'indemnisation au titre du chomage partiel. Ainsi, les salaries permanents ou saisonniers ont pu etre admis au benefice de l'allocation specifique de chomage partiel (article R 351-20 du code du travail). Dans certains cas, la prise en charge partielle par l'Etat de l'allocation complementaire due par l'employeur en vertu de l'accord national interprofessionnel du 21 fevrier 1968 a ete mise en oeuvre par voie de conventions du FNE (article L 322-11 du code du travail). Lorsque la suspension d'activite se prolonge au-dela de quatre semaines, les salaries en chomage total depuis au moins vingt-huit jours peuvent etre admis au benefice des allocations d'assurance chomage pendant une duree de cent quatre-vingt-deux jours au plus, apres decision de la commission paritaire de l'Assedic. Les interesses doivent remplir les conditions prevues par les articles 2 et 3 du reglement d'assurance chomage (notamment ne pas etre en chomage saisonnier). Cette notion de chomage saisonnier vient d'etre modifiee par les partenaires sociaux (deliberation no 6). Ainsi, est chomeur saisonnier le travailleur prive d'emploi qui, au cours des trois annees precedant la fin de son contrat, a connu des periodes d'inactivite chaque annee a la meme epoque.
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