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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le precisent les dispositions de l'article D 342 du code des pensions militaires d'invalidite, les orphelins de guerre sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre jusqu'a l'age de vingt et un ans, bien que la majorite legale actuelle soit fixee a dix-huit ans. Les aides dont ils beneficient peuvent etre accordees au-dela de vingt et un ans, soit jusqu'au terme des etudes commencees durant la minorite (art R 554 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre), soit jusqu'a l'expiration du service militaire legal en cas d'appel sous les drapeaux (avis du Conseil d'Etat cite plus loin). Cependant, l'Office national des anciens combattants peut apporter exceptionnellement, sur ses fonds propres et en complement du droit commun, une aide aux orphelins de guerre qu'ils aient ete, ou non, pupilles de la Nation, sans limitation d'age, chaque fois que le commande notamment leur etat de sante, qu'ils soient pensionnes (secours ordinaire) ou non (aide exceptionnelle et complementaire). Le Conseil d'Etat a confirme cette possibilite au secretaire d'Etat aupres du ministre de la defense, charge des anciens combattants, dans son avis du 15 fevrier 1983. De meme, lorsqu'ils ont atteint l'age requis, les orphelins de guerre peuvent etre admis, le cas echeant, dans les maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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