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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le decompte des votes « blancs » lors d'une consultation electorale. Le vote blanc, considere comme nul, augmente artificiellement le nombre des abstentions dont tout le monde s'attribue le benefice. Comptabiliser le vote blanc redonnerait a l'electeur un veritable choix, tout en lui permettant d'effectuer son devoir electoral, au lieu de se refugier dans l'abstention au demeurant toujours difficile a interpreter. De meme, les institutions de sondage mentionneraient le vote blanc, au lieu de le qualifier de « sans opinion ». Ceci permettrait de faire prendre conscience aux pouvoirs publics et aux partis politiques du decalage qui peut parfois exister avec l'opinion publique. En consequence, il lui demande de preciser la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il envisage de modifier la loi electorale en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les electeurs qui se sont deplaces pour participer au scrutin et qui ont soit vote « blanc », soit vote « nul » sont comptes comme votants, puisque le nombre des votants resulte de la somme des emargements portes sur la liste d'emargement. Les votes « blancs », pas plus que les votes « nuls », ne contribuent donc a augmenter le nombre des abstentions. La comptabilisation a part des bulletins blancs n'aurait de reel interet qu'a la double condition, d'une part, que la signification politique de ces bulletins soit sans equivoque, d'autre part, que seul le recours au bulletin blanc puisse revetir cette signification. Or, le bulletin blanc peut etre indifferemment regarde ou bien comme l'expression d'un sentiment de deception, ou bien comme traduisant le souci de respecter une stricte neutralite entre les candidats, ou bien encore comme un rejet a l'egard de l'ensemble des candidats. Mais les memes tendances peuvent aussi s'exprimer en glissant simplement dans l'urne une enveloppe vide, ce qui est d'ailleurs un moyen plus expeditif et utilise beaucoup plus frequemment dans la mesure ou des bulletins blancs ne sont pas mis a la disposition des electeurs dans les bureaux de vote. Or, ces enveloppes vides sont comptabilisees comme suffrages nuls et non comme bulletins blancs. Dans ces conditions, la distinction entre blancs et nuls dans la comptabilisation des resultats ne permettrait pas de tirer des enseignements particuliers du scrutin, tout en rendant le depouillement beaucoup plus complexe. Au demeurant, les votes blancs comme les votes nuls ont naturellement le meme effet en ce qui concerne la designation des elus appeles a occuper les sieges a pourvoir.
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