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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Orthoptistes
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Analyse :
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Reglementation de la profession. actes de depistage
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Clert demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il ne lui parait pas souhaitable de revoir les termes du decret no 65-240 du 25 mars 1965 de facon a etendre a la profession d'orthoptiste la possibilite d'effectuer des actes de depistage comme autorisation en a ete donnee aux orthophonistes par le decret du 24 aout 1983.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale informe l'honorable parlementaire que le decret no 88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes professionnels pouvant etre accomplis par les orthoptistes a complete les termes du decret no 65-240 du 25 mars 1965 portant reglement d'administration public et reglementant les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste. Il prevoit dans son article 3 que les orthoptistes sont habilites a participer aux actions de depistage, organisees sous la responsabilite d'un medecin, concernant les desequilibres oculomoteurs extrinseques et comportant la determination subjective de l'acuite visuelle.
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