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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Deportes internes et resistants
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Analyse :
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Combattants etrangers ayant participe a la resistance naturalises francais. reconnaissance de la qualite de combattants volontaires
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Texte de la QUESTION :
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M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des combattants etrangers, qui ont participe a la liberation de la France et ont combattu dans la Resistance. Il lui demande dans quelles conditions ils pourraient obtenir la qualite de combattant volontaire de la Resistance, lorsqu'ils viennent d'etre naturalises francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre ne fixent aucune condition de nationalite pour l'attribution de la carte du combattant au titre de la Resistance, ou de celle de combattant volontaire de la Resistance (article A 137 et R 254). Les combattants etrangers qui ont participe a la liberation de la France et ont combattu dans la Resistance peuvent se voir reconnaitre les titres precites s'ils remplissent les conditions exigees de leurs compagnons de combat francais d'origine. Il leur suffit, pour cela, de constituer un dossier reglementaire aupres de la direction departementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur lieu de residence, s'ils resident en France, sinon aupres de celui : dont depend leur lieu de naissance s'ils sont nes en France ; de la Gironde, s'ils sont nes au Maroc ; des Bouches-du-Rhone, s'ils sont nes en Tunisie ou en Indochine ; de Paris, dans tous les autres cas, sauf pour les ressortissants des anciens territoires de l'ex-Union francaise qui relevent de la direction departementale des Pyrenees-Atlantiques a Pau.
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