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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur la place des enseignements artistiques dans l'enseignement technique court. En effet, plusieurs textes recemment publies dans le cadre de la renovation des CAP et des BEP donnent une nouvelle definition des epreuves que devront subir les candidats a certains CAP et BEP Or, le dessin d'art n'apparait plus sur ces listes d'epreuves, alors qu'il y figurait auparavant. Si elle etait maintenue, une telle suppression serait prejudiciable aux eleves concernes, puisque chacun s'accorde a reconnaitre aujourd'hui le role irremplacable des enseignements artistiques dans toute formation. Cette suppression serait, de surcroit, contraire aux dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il compte prendre pour retablir une epreuve sanctionnant les enseignements artistiques dans les listes des epreuves que doivent subir les candidats a l'ensemble des CAP et des BEP.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La place de la formation artistique dans les enseignements professionnels dispenses par le ministere de l'education nationale de la jeunesse et des sports n'est pas remise en cause par les decrets du 19 octobre 1987 qui definissent de nouvelles modalites de delivrance des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle. Ils ne modifient pas l'organisation des enseignements conduisant a ces diplomes. Les enseignements artistiques y conservent leur place en particulier dans les differentes sections preparant a un certificat d'aptitude professionnelle qui comportent un enseignement obligatoire d'education plastique et dessin d'art applique aux metiers d'une heure hebdomadaire. Dans les sections de preparation aux brevets d'etudes professionnelles du secteur tertiaire, un enseignement d'education artistique d'une heure hebdomadaire est assure. Dans les sections de preparation aux brevets d'etudes professionnelles du secteur industriel, cet enseignement est compris dans l'horaire « enseignement technologique et professionnel ». D'autre part, la structure des epreuves des examens a ete modifiee pour tenir compte de la demande des milieux professionnels d'evaluer des connaissances et des competences globales attestant de l'aptitude d'un jeune a exercer une activite professionnelle determinee et s'adapter aux evolutions technologiques. Cette nouvelle approche a conduit a concevoir des epreuves d'examen pluridisciplinaires dans l'ensemble des brevets d'etudes professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle. Dans ce cadre il a ete decide d'associer dans une meme epreuve professionnelle commune au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'etudes professionnelles d'un meme secteur professionnel, l'evaluation des connaissances et savoir faire en technologie et en dessin. Cette epreuve reprend sous une autre forme les objectifs et le contenu de l'epreuve de dessin qui figurait auparavant de facon specifique dans le reglement d'examen de certains diplomes. Par exemple, a l'examen des brevets d'etudes professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle preparant aux metiers du cuir, on demande au candidat a une epreuve dite analyse du travail et communication technique : « d'analyser et decoder des dessins d'ensemble, de definition, des documents de fabrication, dessins de fabrication, dessins de montage » et de communiquer les resultats en utilisant les codes technologiques (diagrammes, arbres, dessins, plans, etc) en executant par exemple des dessins de fabrication, des croquis, etc. A l'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprise artisanale, il est prevu une epreuve facultative de dessin de composition d'une duree de vingt minutes. En ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle industries maille-habillement, les competences des candidats dans ce domaine sont evaluees au cours des epreuves du domaine professionnel. Celles-ci peuvent, en effet, consister en la realisation de patron, de dessin d'ensemble, en fonction de donnees qui peuvent etre notamment des croquis de mode.
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