9ème législature

Question N° : 9529	de  M.   Lagorce Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  13/02/1989  page :  680
	Réponse publiée au JO le :  02/05/1989  page :  2037
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Anciens combattants de l'armee d'Afrique
Texte de la QUESTION :	M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de l'armee d'Afrique. Il lui demande s'il ne lui paraitrait pas legitime de creer une decoration specifique aux combattants de l'armee d'Afrique ayant valeur de titre de guerre. De plus, l'attribution de la medaille militaire ne pourrait-elle etre accompagnee dans certains cas de l'attribution de la croix de guerre ? Enfin, pour ceux qui ne pourront jamais pretendre a la medaille militaire, ne serait-il pas juste que le grade de chevalier dans l'ordre national du Merite leur soit systematiquement accorde ?
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les titres de guerre permettent de reconnaitre des faits d'armes individuels ou des actes de courage exemplaires accomplis a l'encontre ou en presence de l'ennemi. Dans cet esprit, l'expression « titre de guerre », consacree par l'usage et les diverses dispositions reglementaires, designe les blessures de guerre, la Croix de la Liberation, la citation avec Croix de Guerre ou de la valeur militaire, la Medaille de la Resistance, la Medaille des Evades, la Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1939-1945. Dans ces conditions, il n'apparait pas necessaire de creer au profit des combattants de l'armee d'Afrique une medaille qui ne pourrait que recompenser une nouvelle fois les memes faits. Ces combattants ont en effet pu etre recompenses par les medailles commemoratives des services militaires volontaires de la France libre, de la guerre 1939-1945, de la campagne d'Italie, temoignages de participation reelle a differentes campagnes et obtenir la reconnaissance de leur action individuelle par les titres precites. Par ailleurs, l'attribution concomitante de la Medaille Militaire et de la Croix de Guerre doit etre consideree comme ayant un caractere exceptionnel reserve aux periodes d'hostilites, lorsque le militaire s'est signale au feu par un acte de courage ou une action d'eclat hors du commun meritant une recompensese d'un tel niveau. En dehors des periodes d'hostilites, elle peut etre decernee aux mutiles de guerre ayant une invalidite egale ou superieure a 65 p 100 conformement aux article R 39 et R 40 du code de la Legion d'honneur. Les merites acquis par les personnels non officiers au cours des combats ou d'une carriere militaire peuvent neanmoins etre recompenses par la medaille militaire dans le cadre des contingents annuels alloues aux militaires appartenant ou non a l'armee active. Enfin, la circulaire ministerielle annuelle relative aux conditions de concours des personnels militaires n'appartenant pas a l'armee active permet a ceux qui ne sont pas medailles militaires, des lors qu'ils peuvent se prevaloir soit de titres de guerre ou encore de temoignages de satisfaction obtenus pour activites exercees dans les reserves, d'etre candidats a une nomination ou promotion dans le second Ordre national.

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