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Intitulé Date
16ème législature - QE 17272 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
assurance maladie maternité - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17271 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Prise en charge des aidants lors d'une cure thermale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17270 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
assurance maladie maternité - Arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi service universel
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17269 Mme Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Val-de-Marne
assurance maladie maternité - Ajout de la maladie de Verneuil dans la liste des ALD 30
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17268 Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Paris
assurance invalidité décès - Modalités de calcul de la pension d'invalidité
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17267 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
arts et spectacles - La place de la musique metal dans l'ensemble des musiques actuelles
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17266 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
arts et spectacles - Garantir l'accès au cinéma par une tarification abordable
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17265 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
aquaculture et pêche professionnelle - Nombre préoccupant d'accidents en mer concernant les pêcheurs au travail
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17264 Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) - Vendée
animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17263 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
animaux - Invasion de frelons asiatiques : que fait l'État ?
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17262 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
animaux - Classification du Parc du Mercantour en ZDP
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17261 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17260 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17259 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
agriculture - Soutien à la filière biologique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17258 M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés) - Haute-Garonne
agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17257 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
agriculture - Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17256 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
agriculture - Retards de versement des aides de la PAC
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 17255 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
travail - Protection des droits sociaux des salariés en situation irrégulière
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17254 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17253 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17252 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17251 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17250 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
sécurité routière - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17249 M. Pierre Henriet (Horizons et apparentés) - Vendée
sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17248 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024