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Intitulé Date
15ème législature - QE 27016 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
transports aériens - Gestion du bruit des aéronefs et « approche équilibrée »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 27015 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
transports - Réglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vert
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27014 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
terrorisme - Risques d'inconstitutionnalité de la loi Silt
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27013 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
télécommunications - Couverture mobile et internet dans toutes les zones rurales en France
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 27012 Mme Barbara Pompili (La République en Marche) - Somme
sports - Karaté aux JO de Paris 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 27011 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
sports - Jeux Olympiques - Karaté
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 27010 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
sports - Infraction à caractère sexuel dans le milieu sportif
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27009 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
sports - Abus dans le sport : la France en retard sur la prévention
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 23/06/2020
15ème législature - QE 27008 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
sports - Absence du karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 27007 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
sécurité sociale - Sur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 27006 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
sécurité sociale - Interprétation de l'article R.172-16 et suivants du code de la sécurité sociale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27005 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
sécurité sociale - Dysfonctionnement service TESE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27004 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
sécurité routière - Financement du permis de conduire apprentis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 23/03/2021
15ème législature - QE 27003 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
sécurité des biens et des personnes - Traitement des appels d'urgence
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 27002 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
sécurité des biens et des personnes - Simplification et amélioration traitement appels urgents
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 27001 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 27000 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'urgence
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26999 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26998 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26997 M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) - Charente
sécurité des biens et des personnes - Numéro d'appel d'urgence unique
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26996 M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants) - Somme
sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 26995 M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés) - Côtes-d'Armor
sécurité des biens et des personnes - Gestion des appels téléphoniques aux numéros d'urgence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26994 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
sécurité des biens et des personnes - Géolocalisation des appels vers les numéros d'urgence en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 26993 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
sécurité des biens et des personnes - Danger du monoxyde de carbone
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26992 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Absence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 04/05/2021