19682 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 17155 M. Léo Walter (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Alpes-de-Haute-Provence
immigration - Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17154 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17153 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17152 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
formation professionnelle et apprentissage - Non-versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17151 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17150 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17149 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17148 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17147 Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17146 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17145 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17144 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
finances publiques - Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17143 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17142 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17141 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17140 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17139 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17138 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17137 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17136 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17135 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17134 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17133 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17132 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17131 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'Etat »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/04/2024