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Intitulé Date
16ème législature - QE 17247 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17246 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17245 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des fichiers S par le CNAPS
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17244 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17243 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - Le nécessaire maintien de la démocratie en santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17242 M. Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Réunion
santé - Création d'un lactarium dans le bassin océan Indien
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17241 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Nord
santé - Centre de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17240 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17239 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17238 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17237 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17236 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17235 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17234 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17233 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17232 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
retraites : régime général - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17231 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17230 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite !
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17229 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17228 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'un emploi et de la retraite des fonctionnaires
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17227 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17226 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
recherche et innovation - Développement de la recherche pour lutter contre le frelon asiatique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17225 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17224 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 17223 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/04/2024