Recherche de questions (11^e législature)

• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66662 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66661 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66660 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66659 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66658 de M. Christian Martin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66657 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66656 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66655 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66654 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66653 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 novembre 2001