Recherche de questions (11^e législature)

• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65196 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65195 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65194 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65193 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65192 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65191 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65190 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65189 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65188 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65187 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 8 octobre 2001