Recherche de questions (11^e législature)

• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65186 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65185 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65184 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65183 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65182 de M. Christian Bataille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65181 de M. Christian Bataille

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65180 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65179 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65178 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65177 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse