Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65146 de M. Georges Colombier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65145 de M. Georges Colombier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65144 de M. Jean Michel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65143 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65142 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65141 de M. André Aschieri

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65140 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65139 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie Saoudite

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65138 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65137 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse