Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65116 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65115 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65114 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65113 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65112 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65111 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65110 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65109 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65108 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65107 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 février 2002