Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65106 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65105 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65104 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65103 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65102 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65101 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65100 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65099 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65098 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65097 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 1er octobre 2001