Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65096 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65095 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65094 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65093 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65092 de M. Georges Colombier

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65091 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65090 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65089 de M. Jean Briane

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65088 de M. Jean Briane

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65087 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 10 septembre 2001