Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65086 de M. Jean Briane

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65085 de M. Jean Briane

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65084 de M. Christian Bataille

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65083 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65082 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65081 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65080 de M. Dominique Perben

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65079 de M. Dominique Perben

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65078 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65077 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 10 septembre 2001