Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65036 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65035 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65034 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65033 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65032 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65031 de M. Jacques Floch

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 8 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65030 de M. Jacques Floch

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 8 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65029 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65028 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65027 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 8 octobre 2001