Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65006 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65005 de M. Gérard Fuchs

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65004 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65003 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65002 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65001 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65000 de M. André Vallini

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts conventionnés

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64999 de M. André Vallini

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64998 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de musique

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64997 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 29 octobre 2001