Recherche de questions (11^e législature)

• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64986 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64985 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64984 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64983 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64982 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64981 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64980 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64979 de M. Jean Briane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64978 de M. Jean Briane

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64977 de M. Jean Briane

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de recherche

  Réponse publiée le 10 décembre 2001